Audit "Propriété Intellectuelle" des logiciels

ESALAB conseille ses clients pour la valorisation et la protection de leurs actifs immatériels tels que les logiciels et les oeuvres multimédia contre les risques de conflit ou de contrefaçon :

• Originalité des inventions et des logiciels ;
• Propriété des logiciels :
  • Inventaires des logiciels libres utilisés et conformité aux conditions de licence ;
  • Inventaire des logiciels tiers et analyse des contrats de licence ;
  • Contrats de sous-traitance et de partenariat de conception et de développement ;
  • Licences de brevets utilisés ;
• Protections des logiciels :
  • Droit d'auteur : dépôts et dates certaines ;
  • Brevets (en collaboration avec le cabinet PLASSERAUD ¹) ;
  • Marques (en collaboration avec le cabinet PLASSERAUD) ; 
  • Noms de domaine ; 
  • Dispositifs techniques de protection de la confidentialité ; 
• Clauses d'invention dans les contrats de travail ;
• Risques particuliers, contrats de transferts de technologies et de recherches collaboratives ;

 

Audit technique des dispositifs de protection des logiciels

Nous proposons également notre assistance dans la protection de la propriété intellectuelle des logiciels :

• Outils taggers et obfuscator de codes ;
• Implémentation de politiques de protection des logiciels ;
• Implémentation de règles de programmation, recommandations pour l'usage de codes Open Source ou de code tiers, audit de conformité ;
• Audit de projets et évaluation de logiciels.