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Les logiciels sont, en droit français, protégés par le droit d'auteur. Les moyens d'actions juridiques - contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale - imposent d'apporter la preuve que le logiciel a été copié ou utilisé illicitement. En matière de contentieux ou de contestation des droits de propriété intellectuelle, la solution du conflit nécessitera in fine d’établir : (i) la contrefaçon, c'est-à-dire l'existence de similitudes non fortuites entre deux codes, voire deux architectures ou deux concepts fonctionnels, (ii) la propriété des logiciels, en d’autres termes, la filiation entre le code contrefait et la version déposée.
La matérialisation de la preuve de la contrefaçon et de la filiation repose sur un processus de comparaison des codes.
Difficulté de la preuve
Cette preuve peut poser des problèmes redoutables, autant pour la victime qui doit l'établir solidement, que pour celui qui, mis en cause, veut démontrer sa bonne foi, que enfin, pour le juge qui doit trancher le litige en ayant examiné les preuves et les arguments de chacun.
Car si un logiciel peut avoir été copié servilement, il peut aussi avoir été "maquillé" en modifiant systématiquement ses noms de variables et ses commentaires par exemple, "amélioré" pour offrir des fonctionnalités plus riches ou de meilleures performances, ou encore réécrit tout en présentant des fonctionnalités et une ergonomie entièrement plagiées.
Dans ces cas de contrefaçons "intelligentes", les similitudes sont bien plus complexes à établir et à porter à la connaissance des professionnels du droit.
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L'analyse comparative de codes
ESALAB a conçu et développé une méthodologie et un outil, l'atelier logiciel SIMILE, lui permettant d'effectuer l'analyse comparative des logiciels.
SIMILE suit une méthode d'analyse conforme à la méthode américaine AFC-Test (Abstraction, Filter, Comparison) conçue en 1992 par le Dr. Randall Davis du MIT dans l'affaire Computer Associates v. Altaï, et compatible avec les technologies informatiques actuelles.
L'outil reconnaît les principaux langages actuels tels que le C, C++, JAVA, PHP, PERL, Javascript, ASP, VisualBasic, ..
L'approche systématique de l'outil SIMILE permet de garantir une analyse comparative objective.
Le pré-diagnostic
Le prédiagnostic permet de cerner une première évaluation de l'étendue et de la nature des similitudes, avant que ne soient engagées des investigations complètes et plus coûteuses, et éventuellement de forfaitiser le budget d'une comparaison complète des codes. Le pré-diagnotic met en oeuvre des technologies d'analyse du langage et des algorithmes de recherche de similitudes issus de la bio-informatique.
La comparaison des codes
La comparaison consiste à modéliser les codes observés, analyser leurs structures et procéder à des comparaisons littérales, syntaxiques ou sémantiques, et enfin, produire un rapport structuré conforme aux besoins du juge et des parties.
Conseil et prévention
L'activité de EsaLab implique une compétence particulière en matière de propriété intellectuelle des logiciels et de contrat de licence, notamment des logiciels libres dont l'insécurité juridique qu'ils comportent est source de conflits. EsaLab a l'ambition de devenir la référence en matière de prévention des risques de contrefaçon et de solutions de protection des investissements logiciels.
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